ACSM (avis contraignant suivi de médiation)

Que signifie ACSM?

L’ordre dans ACSM est fixe. D’abord l’avis contraignant, puis la médiation.

L’avis contraignant est préparé avant la médiation. À cet effet, les parties en conflit fournissent au conseiller en avis contraignant toutes les informations nécessaires à l’avance.
Le conseiller en avis contraignant veille à ce qu’il y ait suffisamment d’opportunités pour l’audition et la réplique. Cela peut être une réunion commune où toutes les parties en conflit sont présentes, mais peut également se faire lors de réunions séparées.
Ensuite, le conseiller en avis contraignant rédige l’avis par écrit et en informe les parties en conflit.

Ensuite, la médiation commence. L’avis contraignant accroît la pression sur les parties pour parvenir à un accord.

Raisons de choisir ACSM

ACSM est approprié lorsque les parties en conflit souhaitent garder le contrôle du processus de négociation tout en ayant la certitude d’une solution. Le contrat ACSM prévoit que si la médiation échoue en tout ou en partie, les parties peuvent recourir à l’avis contraignant.

Les avantages de ACSM:

• Les partenaires parviennent à une solution dans un délai raisonnable.
• Les parties en conflit conviennent du lieu.
• La confidentialité peut être convenue, tandis qu’une procédure judiciaire est toujours de nature publique.

Avez-vous un conflit et êtes-vous intéressé par ACSM? Ou souhaitez-vous discuter des possibilités de cette méthode de résolution de conflit? N’hésitez pas à nous contacter sans engagement.